{"id":25,"date":"2026-09-29T21:55:53","date_gmt":"2026-09-29T19:55:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.asrl.fr\/?page_id=25"},"modified":"2026-09-29T21:55:53","modified_gmt":"2026-09-29T19:55:53","slug":"sage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.asrl.fr\/?page_id=25","title":{"rendered":"Le SAGE"},"content":{"rendered":"

Contenu repris du site de l\u2019ASRL. Les montants et r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires mentionn\u00e9s sont ceux du texte d\u2019origine ; leur actualit\u00e9 est \u00e0 confirmer aupr\u00e8s de l\u2019association.<\/p>

Le SAGE du Loiret et de son bassin versant<\/strong>

Le SAGE (Sch\u00e9ma d’Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux) fixe des objectifs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre, accompagn\u00e9 d\u2019un rapport justifiant de la coh\u00e9rence hydrographique et socio-\u00e9conomique du p\u00e9rim\u00e8tre propos\u00e9, est transmis pour avis par le ou les pr\u00e9fets aux conseils r\u00e9gionaux et aux conseils g\u00e9n\u00e9raux des d\u00e9partements int\u00e9ress\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les communes concern\u00e9es. Le SAGE est \u00e9tabli par une Commission Locale de l\u2019Eau repr\u00e9sentant les divers acteurs du territoire, et est approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet. Il est dot\u00e9 d\u2019une port\u00e9e juridique car les d\u00e9cisions dans le domaine de l\u2019eau doivent \u00eatre compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres d\u00e9cisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-m\u00eames \u00eatre compatible avec le SDAGE (Sch\u00e9mas Directeurs d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux, qui fixent pour chaque grand bassin hydrographique les grandes orientations d\u2019une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de lt<\/strong>a ressource en eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de ce m\u00eame bassin).<\/p>

L’ASRL est un acteur majeur du SAGE du Loiret<\/p> Les \u00e9tapes de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un SAGE\u00a0:<\/strong>

La d\u00e9finition du contenu du SAGE se r\u00e9alise en \u00e9tapes successives\u00a0: \"-\"\u00a0\u00a01)Etat des lieux \"-\"\u00a0\u00a02)Diagnostic global, enjeux. \"-\"\u00a0\u00a03)Proposition d\u2019un sc\u00e9nario. \"-\"\u00a0\u00a04)Adoption par la CLE (Commission Locale de l’Eau).<\/p> Engagements et phases de travaux pour la Commission Locale de l\u2019Eau<\/strong>

Mieux conna\u00eetre et comprendre le fonctionnement du bassin versant et les attentes de ses usagers. <\/strong> Le premier engagement de la Commission Locale de l\u2019Eau a \u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9tablir, sur tout le bassin, un \u00e9tat des lieux et un diagnostic de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques (t\u00e9l\u00e9chargeable sur ce site) en dressant un tableau des pratiques, des usages et en recensant les acteurs qui s\u2019y investissent. Ces deux \u00e9tudes constituent les principaux outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision pour les membres de la Commission Locale de l\u2019Eau. <\/p> Fixer des objectifs <\/strong> En concertation avec l\u2019ensemble de ses membres, la Commission Locale de l\u2019Eau formulera un ensemble d\u2019objectifs correspondant aux enjeux recens\u00e9s. Les d\u00e9cisions administratives, touchant directement ou indirectement \u00e0 la gestion de l\u2019eau sur le bassin du Loiret, ne devront pas pr\u00e9senter d\u2019effets susceptibles de nuire \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs. D\u00e9finir des orientations<\/strong> Les orientations de gestion du bassin seront \u00e9galement fix\u00e9es par la Commission Locale de l\u2019Eau pr\u00e9cisant les pratiques et les \u00e9quilibres \u00e0 respecter pour les usages \u00e0 venir. Construire un programme d\u2019actions <\/strong> Enfin , la Commission Locale de l\u2019Eau proposera un programme d\u2019actions qu\u2019il appartiendra ensuite aux acteurs du bassin de mettre en \u0153uvre, dans le cadre des orientations de gestion fix\u00e9es, en respectant les objectifs choisis formul\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la concertation. Ces trois volets constitueront le SAGE Val Dhuy Loiret, document de r\u00e9f\u00e9rence qui deviendra le seul cadre l\u00e9gitime de la coh\u00e9rence des politiques de l\u2019eau sur le Bassin du Loiret. <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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